Immatriculation d’une société en Russie 

Notre groupe

© 2001—2017 «OPG — Moscou» - tous les clients sont protégés.

jeudi,17Août ’17

Moscou

8 (800) 333-05-14

DOMAINES DE PRATIQUE:

Charles de Gaulle

"La Russie est, en effet, à tous égards, la puissance principale de la région du monde où elle se trouve située"

Charles de Gaulle, 1966



Immatriculation d’une société en Russie

Immatriculation de sociétés commerciales dans la Fédération de Russie - € 1500. 
Le prix comprend un ensemble complet de services nécessaires: 
— choix de la forme juridique optimale d’une société (société à responsabilité limitée, société anonyme); 
— aide avec le choix du système fiscal; 
— mise à la disposition d’une adresse juridique (adresse d’immatriculation); 
— préparation d’un dossier nécessaire, y compris pour les fondateurs français; 
— accomplissement de démarches d’immatriculation auprès du Service Fiscal Fédéral; 
— aide avec l’ouverture d’un compte courant dans une banque russe.

L’immatriculation d’une société en Russie doit être commencée par le choix de la forme de l’entreprise

Dans la Fédération de Russie la législation fixe plusieurs formes juridiques des personnes physiques. Pourtant les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes sont les plus répandus. 
Si les fondateurs n’envisagent pas la circulation libre des parts dans la société à faire immatriculer, alors ils choisissent la société à responsabilité limitée, en réalité ils sont en majorité. Sinon on crée une société anonyme, dont les titres pourront sortir au marché ou à la bourse.
Particularités des organisations de formes différentes »»»

Choix du système fiscal – le droit des fondateurs de la société

Le système fiscal est choisi par la personne civile même lors de l’immatriculation et dépend pour beaucoup du domaine d’activité. 
Traditionnellement les prélèvements fiscaux des personnes morales dans la Fédération de Russie sont les suivants: 
 Taxe à la valeur ajoutée d’un montant de 18%. 
 Impôt sur les bénéfices des personnes physiques d’un montant de 20%. 
D’ailleurs, il y a des variantes dans le choix du système fiscal, par exemple, la société peut ne pas payer du tout ni l’impôt sur les bénéfices, ni la taxe à la valeur ajoutée, mais verser au budget un paiement d’un montant de 6% du produit ou 15% du bénéfice.
Impôts dans la Fédération de Russie »»»

L’immatriculation est impossible sans adresse

En Russie il y a la disposition de l’existence obligatoire de l’adresse d’immatriculation pour chaque personne civile («siège social»). Avec cela il n’est pas du tout important qui est le fondateur – un entrepreneur russe ou bien une personne civile étrangère. Selon la législation chaque société immatriculée dans la Fédération de Russie doit posséder un bureau dans n’importe quelle ville et en conséquence un contrat de bail pour ces locaux. 
OPG aidera votre société à trouver un siège social convenable dans toute région et toute ville de la Russie et préparera tous les papiers nécessaires.
A quoi sert le siège social »»»

Il vaut mieux confier l’établissement de documents statutaires aux professionnels.

La liste de documents nécessaires pour l’immatriculation d’une personne civile dans la Fédération de Russie normalement comprend: 
 La décision écrite du fondateur (des fondateurs) sur la création d’une nouvelle société. Si le fondateur comprend plusieurs personnes physiques et physiques, il faut rédiger et présenter un contrat de fondation; 
 Les statuts de la société qui doivent être préalablement approuvé par tous les membres-propriétaires; 
 Les documents pour l’enregistrement du siège social de la société (il faut présenter le certificat de propriété des locaux, ainsi qu’une lettre de garantie du propriétaire qui est d’accord de louer ses locaux en tant qu’un bureau).
Petites difficultés d’établissement de documents statutaires »»»

L’immatriculation d’une société demande des démarches auprès d’un notaire et les autorités fiscales

Les documents statutaires – ne sont pas les seuls documents officiels à présenter à l’organisme d’immatriculation pour une immatriculation réussie d’une personne civile. A part ces documents il faut présenter: 
— La fiche Р11001 remplie (ce document est scanné et reconnu automatiquement par l’ordinateur, ce qui permet d’optimiser le fonctionnement du service fiscal quant à l’immatriculation des sociétés); 
— Confirmation de paiement de la taxe d’Etat fixée pour l’immatriculation de la personne civile.
Quelques mots sur l’enregistreur »»»

Un compte courant en Russie – nous aiderons à l’ouvrir

Pour que la société immatriculée commence à effectuer une activité économique, elle doit ouvrir un compte courant dans une banque. Cela peut être n’importe quelle banque, l’essentiel qu’elle se trouve sur le territoire de la Russie (Moscou ou toute autre ville). Pour ouvrir un compte il faut présenter à l’établissement de crédit tous les documents statutaires et les documents justifiant l’existence du siège social (contrat de bail).Comment ouvrir un compte courant »»»