Nous aidons à faire immatriculer une succursale ou une agence de la société étrangère dans la Fédération de Russie

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jeudi,25mai ’17

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"En mourant, je laisse deux vainqueurs, deux hercules au berceau: la Russie et les Etats-Unis d’Amérique"

Napoléon Bonaparte, 1820



Nous aidons à faire immatriculer une succursale ou une agence de la société étrangère dans la Fédération de Russie

La société OPG assistera à l’immatriculation en Russie de succursales et d’agences des sociétés étrangères. 
Conformément au règlement en vigueur on peut obtenir l’autorisation à l’ouverture d’une succursale auprès des autorités d’Etat compétentes pendant 18 jours ouvrables (il est possible de réduire le délai jusqu’à 5 jours). 
Le coût des services d’accréditation d’une succursale (agence) d’une société française en Russie (et l’accréditation des employés étrangers) - € 11 500.

Nous établissons les documents pour l’immatriculation (accréditation) des succursales des sociétés étrangères

Pour qu’une société étrangère puisse à titre permanent travailler légalement travailler sur le territoire de la Russie, elle doit impérativement faire immatricules sa succursale dans la Fédération de Russie. 
L’autorité d’Etat compétente pour l’immatriculation d’agences étrangères est le Ministère de la Justice de la fédération de Russie. 
Pour une accréditation réussie d’une succursale (agence) en Russie il faut déposer au Ministère de la Justice une liste de documents définie par la législation.
Liste de documents pour l’immatriculation »»»

Le délai d’accréditation d’une agence ou d’une succursale d’une société étrangère – de 1 à 5 ans

L’examen des documents et la prise de décision sur l’accréditation d’une agence d’une société étrangère dans la fédération de Russie par le Ministère de la Justice sont effectués pendant 18 jours ouvrables (environ un mois). Le délai peut être réduit jusqu’à 5 jours. 
L’accréditation obtenue auprès de l’organisme d’Etat est valable pendant un délai de 1 à 5 ans, elle peut être prolongée ultérieurement. Pour sa prolongation un mois avant le délai indiqué dans le certificat il faut de nouveau faire des démarches auprès de l’organisme compétent. 
Si les employés étrangers ont obtenu l’accréditation ensemble avec la société, ils doivent également faire des démarches pour faire prolonger leur statut.
Liste de documents pour les employés »»»