Protection et représentation auprès des tribunaux de la Fédération de Russie

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jeudi,20Juillet ’17

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Napoléon Bonaparte

"En mourant, je laisse deux vainqueurs, deux hercules au berceau: la Russie et les Etats-Unis d’Amérique"

Napoléon Bonaparte, 1820



Protection et représentation auprès des tribunaux de la Fédération de Russie

Les avocats de la société OPG représenteront les intérêts des citoyens et personnes physiques étrangers auprès des tribunaux russes, ainsi que défendront leurs droits. 
Nous effectuons la représentation auprès des tribunaux de droit commun et tribunaux d’arbitrage, ainsi que nous défendons les droits des citoyens étrangers aux procès pénaux. 
Coût de services d’avocat auprès des tribunaux – à partir de € 2000.

La représentation des intérêts des personnes physiques étrangers auprès du Tribunal d’arbitrage de la Russie

Si vous possédez une agence ou une succursale en Russie, et si des problèmes dans les affaires avec d’autres sociétés apparaissent, ces litiges sont à résoudre auprès du Tribunal d’Arbitrage de la Fédération de Russie qui existe dans chaque région. 
Les personnes physiques déposent leur demande en justice au Tribunal d’arbitrage, et ce dernier en rend le jugement au nom de la Fédération de Russie.
Services d’OPG auprès du tribunal d’arbitrage »»»

Représentation des sociétés et citoyens étrangers auprès des tribunaux de droit commun

Certaines questions et litiges qui peuvent apparaître suite aux activités de la société ou des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie, doivent être résolus auprès des tribunaux de droit commun. 
Les tribunaux de droit commun dans la Fédération de Russie sont autorisés à juger les différends, qui ne concernent pas l’activité entrepreneuriale, dans leur juridiction la plupart de différends des citoyens (personnes physiques).
Services d’OPG auprès des tribunaux de droit commun »»»

Recouvrement de dettes en Russie

Les avocats d’OPG possèdent une riche expérience dans les questions de recouvrement de dettes. 
Selon la législation russe, si votre société a les droits de créance envers une société russe (par exemple, conformément aux contrats de livraison ou de prestation de services), vous pouvez aller en justice et demander le recouvrement de dettes du débiteur. Une société étrangère a également ce droit. 
Les juristes d’OPG effectueront la représentation de vos intérêts du recouvrement de dettes auprès de tribunaux et ultérieurement dans la procédure de l’exécution du jugement.
Comment on recouvre des dettes »»»

Protection dans les procès criminels en Russie

Dans la Fédération de Russie les activités d’entrepreneur sont assez compliquées, par ignorance on peut vite devenir l’objet de la poursuite pénale. Par exemple, conformément à la législation fiscale les autorités judiciaires de la Fédération de Russie peuvent ouvrir des affaires pénales selon les résultats "peu réconfortants" des contrôles fiscaux de l’activité de la société. 
La société OPG possède dans son équipe des avocats, autorisés à participer aux procès sur des actions pénales, et elle est prête à proposer leurs services aux sociétés étrangères, rencontrant des problèmes pareils.
Services d’un avocat dans un procès criminel »»»